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SCI CAROLINE

Active
Siren401 169 594Société civile18000 BOURGESCréée le 22 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAROLINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 169 594. Son siège social est situé 13 av Louis Xi, 18000 Bourges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE PUIGRENIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAROLINE

Dénomination
SCI CAROLINE
SIREN
401 169 594
SIRET (siège)
401 169 594 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15401169594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 169 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 1995
Siège social
13 AV LOUIS XI, 18000, BOURGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAROLINE

Acquisition et administration d'un immeuble sis à bourges zoné industrielle n[ 2 route départementale n[ 16

Finances de SCI CAROLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAROLINE

EP

ELISABETH PUIGRENIER

Autre

Depuis la création (22 mai 1995) · 31 ans

HP

HERVE PUIGRENIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CAROLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeActif

    401 169 594 00017 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAROLINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAROLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAROLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAROLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAROLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAROLINE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAROLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAROLINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI CAROLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAROLINE ?

Le numéro SIREN de SCI CAROLINE est 401 169 594. Le SIRET de son siège social est 401 169 594 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15401169594.

Qui dirige SCI CAROLINE ?

SCI CAROLINE est dirigée par HERVE PUIGRENIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAROLINE ?

Le siège social de SCI CAROLINE est situé 13 av Louis Xi, 18000 Bourges.

SCI CAROLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAROLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAROLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAROLINE.

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