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SCI CAROLINE

Active
Siren441 540 770SCI87400 SAINT-LEONARD-DE-NOBLATCréée le 09 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions174 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 540 770, SCI CAROLINE est une SCI créée le 9 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Jean Jaures, 87400 Saint-Leonard-de-Noblat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE Debort en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAROLINE

Dénomination
SCI CAROLINE
SIREN
441 540 770
SIRET (siège)
441 540 770 00027
N° TVA intracommunautaire
FR22441540770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 540 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2002
Siège social
29 RUE JEAN JAURES, 87400, SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CAROLINE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CAROLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAROLINE

ID

ISABELLE Damy

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2002) · 24 ans

PD

PATRICE Debort

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2002) · 24 ans

CD

CORENTIN Debort

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2002) · 24 ans

GD

GAUTHIER Debort

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CAROLINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87400 SAINT-LEONARD-DE-NOBLATSiègeActif

    441 540 770 00027 · ouvert le 18 octobre 2024 · NAF 6820B

  • 87400 ST-LEONARD-DE-NOBLATFermé

    441 540 770 00019 · ouvert le 08 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAROLINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAROLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAROLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAROLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAROLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAROLINE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAROLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAROLINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI CAROLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAROLINE ?

Le numéro SIREN de SCI CAROLINE est 441 540 770. Le SIRET de son siège social est 441 540 770 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22441540770.

Qui dirige SCI CAROLINE ?

SCI CAROLINE est dirigée par PATRICE Debort, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAROLINE ?

Le siège social de SCI CAROLINE est situé 29 rue Jean Jaures, 87400 Saint-Leonard-de-Noblat.

SCI CAROLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAROLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAROLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAROLINE.

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