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SCI CAROLINE

Active
Siren443 159 207SCI31600 MURETCréée le 21 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAROLINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2002, identifiée par le SIREN 443 159 207. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Mere Teresa, 31600 Muret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES BERTRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAROLINE

Dénomination
SCI CAROLINE
SIREN
443 159 207
SIRET (siège)
443 159 207 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95443159207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 159 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2002
Siège social
5 RUE MERE TERESA, 31600, MURET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAROLINE

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI CAROLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAROLINE

JB

JACQUES BERTRAND

Gérant

Depuis la création (21 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CAROLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 MURETSiègeActif

    443 159 207 00010 · ouvert le 09 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAROLINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAROLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAROLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAROLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAROLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAROLINE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAROLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAROLINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2002

Questions fréquentes sur SCI CAROLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAROLINE ?

Le numéro SIREN de SCI CAROLINE est 443 159 207. Le SIRET de son siège social est 443 159 207 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95443159207.

Qui dirige SCI CAROLINE ?

SCI CAROLINE est dirigée par JACQUES BERTRAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAROLINE ?

Le siège social de SCI CAROLINE est situé 5 rue Mere Teresa, 31600 Muret.

SCI CAROLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAROLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAROLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAROLINE.

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