CheckersProcédures

SCI CAROLINE

Active
Siren449 999 325SCI12450 LUC-LA-PRIMAUBECréée le 17 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 999 325, SCI CAROLINE est une SCI créée le 17 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve La Capelle St Martin Luc, 12450 Luc-la-Primaube. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARCEL DELMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAROLINE

Dénomination
SCI CAROLINE
SIREN
449 999 325
SIRET (siège)
449 999 325 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02449999325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 999 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
85 800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 septembre 2003
Siège social
LA CAPELLE ST MARTIN LUC, 12450, LUC-LA-PRIMAUBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAROLINE

PROPRIETE ET GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT

Finances de SCI CAROLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAROLINE

MD

MARCEL DELMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CAROLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12450 LUC-LA-PRIMAUBESiègeActif

    449 999 325 00011 · ouvert le 04 août 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAROLINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAROLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAROLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAROLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAROLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAROLINE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAROLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAROLINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI CAROLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAROLINE ?

Le numéro SIREN de SCI CAROLINE est 449 999 325. Le SIRET de son siège social est 449 999 325 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02449999325.

Qui dirige SCI CAROLINE ?

SCI CAROLINE est dirigée par MARCEL DELMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CAROLINE ?

Le siège social de SCI CAROLINE est situé La Capelle St Martin Luc, 12450 Luc-la-Primaube.

SCI CAROLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAROLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAROLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAROLINE.

Entreprises similaires

Même activité à Luc-la-Primaube

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Luc-la-Primaube

Entreprises du même secteur à Luc-la-Primaube

Entreprises à Luc-la-Primaube

Toutes les entreprises à Luc-la-Primaube