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SCI CAROLINE

Active
Siren479 506 107SCI03200 VICHYCréée le 22 novembre 2004
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAROLINE est une SCI immatriculée le 22 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 506 107. Elle est domiciliée 3 Imp de Reims Chez Mme Vignaud, 03200 Vichy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AGNES VIGNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAROLINE

Dénomination
SCI CAROLINE
SIREN
479 506 107
SIRET (siège)
479 506 107 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88479506107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 506 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2004
Siège social
3 IMP DE REIMS CHEZ MME VIGNAUD, 03200, VICHY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAROLINE

Acquisition, gestion de tout immeuble, notamment par voie de location, construction de tout immeuble.

Finances de SCI CAROLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAROLINE

ED

ERIC DUPUIS

Autre

Depuis la création (22 novembre 2004) · 21 ans

AV

AGNES VIGNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI CAROLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03200 VICHYSiègeActif

    479 506 107 00016 · ouvert le 30 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAROLINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAROLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAROLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAROLINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CAROLINE.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 octobre 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 octobre 2016 · publié le 27 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CUSSET

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 11/00366

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAROLINE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAROLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAROLINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CUSSET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 octobre 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 11/00366

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI CAROLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAROLINE ?

Le numéro SIREN de SCI CAROLINE est 479 506 107. Le SIRET de son siège social est 479 506 107 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88479506107.

Qui dirige SCI CAROLINE ?

SCI CAROLINE est dirigée par AGNES VIGNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAROLINE ?

Le siège social de SCI CAROLINE est situé 3 Imp de Reims Chez Mme Vignaud, 03200 Vichy.

SCI CAROLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAROLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAROLINE est-elle en procédure collective ?

SCI CAROLINE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 octobre 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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