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SCI CAROLINE

Active
Siren513 644 625Société civile64122 URRUGNECréée le 16 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

SCI CAROLINE est une société civile immatriculée le 16 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 644 625. Le siège social de l'entreprise se trouve 280 Che de Pendichenea, 64122 Urrugne. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS MERCIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAROLINE

Dénomination
SCI CAROLINE
SIREN
513 644 625
SIRET (siège)
513 644 625 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35513644625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 644 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 044 600 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
16 juillet 2009
Siège social
280 CHE DE PENDICHENEA, 64122, URRUGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAROLINE

propriété d'un immeuble et mise à disposition de l'immeuble à titre de résidence

Finances de SCI CAROLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAROLINE

TM

THOMAS MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2023

MM

MICHEL MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

CM

CAROLINE MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

TD

Thomas DUPEYRAT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2022 à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAROLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64122 URRUGNESiègeActif

    513 644 625 00016 · ouvert le 23 juin 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI CAROLINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAROLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAROLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAROLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAROLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAROLINE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAROLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAROLINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERCIER Thomas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPEYRAT Thomas

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-16 · Début d'activité : 2009-06-23

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI CAROLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAROLINE ?

Le numéro SIREN de SCI CAROLINE est 513 644 625. Le SIRET de son siège social est 513 644 625 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35513644625.

Qui dirige SCI CAROLINE ?

SCI CAROLINE est dirigée par THOMAS MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAROLINE ?

Le siège social de SCI CAROLINE est situé 280 Che de Pendichenea, 64122 Urrugne.

SCI CAROLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAROLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAROLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAROLINE.

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