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SCI CAROLINE

Active
Siren820 980 076SCI27120 PACY-SUR-EURECréée le 16 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 980 076, SCI CAROLINE est une SCI créée le 16 juin 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Breuilpont, 27120 Pacy-sur-Eure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLINE MOREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAROLINE

Dénomination
SCI CAROLINE
SIREN
820 980 076
SIRET (siège)
820 980 076 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48820980076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 980 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2016
Siège social
4 RUE DE BREUILPONT, 27120, PACY-SUR-EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAROLINE

la gestion et l'exploitation de tous biens immeubles quelle que soit leur nature: l'achat la construction, la surélévation, la location de tous biens immeubles ,la souscription de toute participation dans toutes sociétés à objet immobilier

Finances de SCI CAROLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAROLINE

SM

SAMY MOREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2016) · 10 ans

FM

FRANCOIS MOREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2016) · 10 ans

CM

CAROLINE MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI CAROLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27120 PACY-SUR-EURESiègeActif

    820 980 076 00013 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAROLINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAROLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAROLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAROLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAROLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAROLINE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAROLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAROLINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-01

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI CAROLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAROLINE ?

Le numéro SIREN de SCI CAROLINE est 820 980 076. Le SIRET de son siège social est 820 980 076 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48820980076.

Qui dirige SCI CAROLINE ?

SCI CAROLINE est dirigée par CAROLINE MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAROLINE ?

Le siège social de SCI CAROLINE est situé 4 rue de Breuilpont, 27120 Pacy-sur-Eure.

SCI CAROLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAROLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAROLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAROLINE.

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