SCI CAROLINE L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAROLINE L est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 555 284. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Paul Helbronner, 38100 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO DERNE, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAROLINE L
INSEE- Dénomination
- SCI CAROLINE L
- SIREN
- 448 555 284
- SIRET (siège)
- 448 555 284 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR93448555284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 555 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2003
- Siège social
- 22 RUE PAUL HELBRONNER, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAROLINE L
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, le propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI CAROLINE L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAROLINE L
INSEEÉtablissements de SCI CAROLINE L
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeActif
448 555 284 00026 · ouvert le 18 avril 2003 · NAF 6820B
- 38360 NOYAREYFermé
448 555 284 00018 · ouvert le 18 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAROLINE L
INPIComptes annuels de SCI CAROLINE L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAROLINE L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAROLINE L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAROLINE L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAROLINE L. Elles datent de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 17/00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 17/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 17/00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 17/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 17/00600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 17/00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 30 mars 2018 · N° 15/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-28.538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAROLINE L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAROLINE L
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 12 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI CAROLINE L
Quel est le numéro SIREN de SCI CAROLINE L ?
Le numéro SIREN de SCI CAROLINE L est 448 555 284. Le SIRET de son siège social est 448 555 284 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93448555284.
Qui dirige SCI CAROLINE L ?
SCI CAROLINE L est dirigée par BRUNO DERNE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAROLINE L ?
Le siège social de SCI CAROLINE L est situé 22 rue Paul Helbronner, 38100 Grenoble.
SCI CAROLINE L est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAROLINE L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAROLINE L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAROLINE L.
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