SCI CAROLINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAROLINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 736 561. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 22 Galerie Commerciale de Desmarais, 97100 Basse-Terre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAROLE MORVAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAROLINES
INSEE- Dénomination
- SCI CAROLINES
- SIREN
- 828 736 561
- SIRET (siège)
- 828 736 561 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76828736561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 736 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2017
- Siège social
- 22 22 Galerie Commerciale de Desmarais, 97100, Basse-Terre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAROLINES
Acquisition gestion Cessin de biens Immoiliers
Finances de SCI CAROLINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAROLINES
INSEEÉtablissements de SCI CAROLINES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97100 Basse-TerreSiègeFermé
828 736 561 00014 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAROLINES
INPIComptes annuels de SCI CAROLINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAROLINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAROLINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAROLINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAROLINES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 17/02446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 20 octobre 2023 · N° 23/00221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAROLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAROLINES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI CAROLINES
Quel est le numéro SIREN de SCI CAROLINES ?
Le numéro SIREN de SCI CAROLINES est 828 736 561. Le SIRET de son siège social est 828 736 561 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76828736561.
Qui dirige SCI CAROLINES ?
SCI CAROLINES est dirigée par CAROLE MORVAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAROLINES ?
Le siège social de SCI CAROLINES est situé 22 22 Galerie Commerciale de Desmarais, 97100 Basse-Terre.
SCI CAROLINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAROLINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAROLINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAROLINES.
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