SCI CAROLLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAROLLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2008, identifiée par le SIREN 353 033 087. Elle est domiciliée QUA RAGONY DABISSE Dabisse, 04190 Les Mees. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLLE ROUXEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAROLLE
INSEE- Dénomination
- SCI CAROLLE
- SIREN
- 353 033 087
- SIRET (siège)
- 353 033 087 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR20353033087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 033 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2008
- Siège social
- QUA RAGONY DABISSE Dabisse, 04190, LES MEES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAROLLE
La propriété, par voie d'acquisition ou autrement, la gestion et l'administration d'un immeuble sis à Mainvilliers (Eure et loi) rue de l'arsenal lieudit "Seresville" de tous autres biens et droits Immobliers- pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation la société peut recourir en tous lieu a tous actes ou opérations notamment constituer hypothèque ou tout autre sûreté réelle sur les biens sociaux éventuellement et occasionnellement dans le cadre du cautionnement des ses associés qui en feraient la demande, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet
Finances de SCI CAROLLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAROLLE
INSEEÉtablissements de SCI CAROLLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 04190 LES MEESSiègeActif
353 033 087 00035 · ouvert le 27 juillet 2007 · NAF 6820B
- 93160 NOISY-LE-GRANDFermé
353 033 087 00019 · ouvert le 04 janvier 1990 · NAF 702C
- 28300 MAINVILLIERSFermé
353 033 087 00027 · ouvert le 15 décembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAROLLE
INPIComptes annuels de SCI CAROLLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAROLLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAROLLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAROLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAROLLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01610
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/02719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/05370
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/02769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2023 · N° 22-14.185
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 27 avril 2017 · N° 15/03927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 2003 · N° 02-81.516
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 95-10.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 93-42.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1994 · N° 91-45.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1993 · N° 92-81.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-18.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAROLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAROLLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Début d'activité : 2007-07-27
- création
Date d'effet : 12 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI CAROLLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAROLLE ?
Le numéro SIREN de SCI CAROLLE est 353 033 087. Le SIRET de son siège social est 353 033 087 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20353033087.
Qui dirige SCI CAROLLE ?
SCI CAROLLE est dirigée par CAROLLE ROUXEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAROLLE ?
Le siège social de SCI CAROLLE est situé QUA RAGONY DABISSE Dabisse, 04190 Les Mees.
SCI CAROLLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAROLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAROLLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAROLLE.
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