SCI CAROLLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 744 346, SCI CAROLLES est une SCI créée le 21 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve La Blanchisserie, 53810 Change. Son activité principale relève du code NAF 6820A. AUGUSTE FRETIGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAROLLES
INSEE- Dénomination
- SCI CAROLLES
- SIREN
- 378 744 346
- SIRET (siège)
- 378 744 346 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR76378744346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 744 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 décembre 2005
- Siège social
- LA BLANCHISSERIE, 53810, CHANGE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAROLLES
L'acquisition et la gestion de tout bien ou droit immobilier en France
Finances de SCI CAROLLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAROLLES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAROLLES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 53810 CHANGESiègeActif
378 744 346 00032 · ouvert le 10 août 1996 · NAF 6820A
- 10000 TROYESFermé
378 744 346 00016 · ouvert le 16 juillet 1990 · NAF 702A
- 53000 LAVALFermé
378 744 346 00024 · ouvert le 10 août 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAROLLES
INPIComptes annuels de SCI CAROLLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAROLLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAROLLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAROLLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAROLLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2001 · N° 99-12.808
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 95-70.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-15.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAROLLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAROLLES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI CAROLLES
Quel est le numéro SIREN de SCI CAROLLES ?
Le numéro SIREN de SCI CAROLLES est 378 744 346. Le SIRET de son siège social est 378 744 346 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76378744346.
Qui dirige SCI CAROLLES ?
SCI CAROLLES est dirigée par AUGUSTE FRETIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAROLLES ?
Le siège social de SCI CAROLLES est situé La Blanchisserie, 53810 Change.
SCI CAROLLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAROLLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAROLLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAROLLES.
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