SCI CAROMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAROMA est une SCI immatriculée le 10 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 208 916. Elle est domiciliée 121 Che la Keriane, 83190 Ollioules. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUES BOURCIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAROMA
INSEE- Dénomination
- SCI CAROMA
- SIREN
- 424 208 916
- SIRET (siège)
- 424 208 916 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49424208916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 208 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 septembre 1999
- Siège social
- 121 CHE LA KERIANE, 83190, OLLIOULES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAROMA
Propriété par voie d apport achat ou autrement et administration de tous immeubles et droits réels immobiliers
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Finances de SCI CAROMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAROMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 1999) · 27 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 1999) · 27 ans
Établissements de SCI CAROMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83190 OLLIOULESSiègeActif
424 208 916 00017 · ouvert le 21 juin 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAROMA
INPIComptes annuels de SCI CAROMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAROMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAROMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAROMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAROMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°5
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025013163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/02574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAROMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAROMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI CAROMA
Quel est le numéro SIREN de SCI CAROMA ?
Le numéro SIREN de SCI CAROMA est 424 208 916. Le SIRET de son siège social est 424 208 916 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49424208916.
Qui dirige SCI CAROMA ?
SCI CAROMA est dirigée par JACQUES BOURCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAROMA ?
Le siège social de SCI CAROMA est situé 121 Che la Keriane, 83190 Ollioules.
SCI CAROMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAROMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAROMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAROMA.
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