SCI CAROMB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAROMB est une SCI immatriculée le 3 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 558 150. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue du Pre Mme Binaut Murielle, 62160 Aix-Noulette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MURIELLE CARPENTIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAROMB
INSEE- Dénomination
- SCI CAROMB
- SIREN
- 443 558 150
- SIRET (siège)
- 443 558 150 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41443558150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 558 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2002
- Siège social
- 50 RUE DU PRE MME BINAUT MURIELLE, 62160, AIX-NOULETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAROMB
PROPRIETE, ADMISSION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS LES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
Finances de SCI CAROMB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAROMB
INSEEÉtablissements de SCI CAROMB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62160 AIX-NOULETTESiègeActif
443 558 150 00019 · ouvert le 26 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAROMB
INPIComptes annuels de SCI CAROMB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAROMB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAROMB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAROMB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAROMB. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 21/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-12.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 2003 · N° 02-11.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2002 · N° 00-60.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-40.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-11.081
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 97-60.470
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-13.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-17.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 94-40.748
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1992 · N° 88-45.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-19.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 88-44.936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAROMB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAROMB
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI CAROMB
Quel est le numéro SIREN de SCI CAROMB ?
Le numéro SIREN de SCI CAROMB est 443 558 150. Le SIRET de son siège social est 443 558 150 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41443558150.
Qui dirige SCI CAROMB ?
SCI CAROMB est dirigée par MURIELLE CARPENTIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CAROMB ?
Le siège social de SCI CAROMB est situé 50 rue du Pre Mme Binaut Murielle, 62160 Aix-Noulette.
SCI CAROMB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAROMB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAROMB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAROMB.
Entreprises similaires
Même activité à Aix-Noulette
