SCI CAROSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAROSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 667 455. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 Che du Razat, 69390 Vernaison. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FINAXEL, autre.
Fiche d'identité de SCI CAROSSE
INSEE- Dénomination
- SCI CAROSSE
- SIREN
- 451 667 455
- SIRET (siège)
- 451 667 455 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65451667455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 667 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2004
- Siège social
- 113 CHE DU RAZAT, 69390, VERNAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAROSSE
acquisitiion, gestion, administration et disposition de tout tènement immobilier
Finances de SCI CAROSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAROSSE
INSEEFINAXEL
Autre
Depuis la création (19 janvier 2004) · 22 ans
Établissements de SCI CAROSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69390 VERNAISONSiègeActif
451 667 455 00013 · ouvert le 14 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAROSSE
INPIComptes annuels de SCI CAROSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAROSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAROSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAROSSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/52030
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/51395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-44.878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAROSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI CAROSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAROSSE ?
Le numéro SIREN de SCI CAROSSE est 451 667 455. Le SIRET de son siège social est 451 667 455 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65451667455.
Qui dirige SCI CAROSSE ?
SCI CAROSSE est dirigée par FINAXEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAROSSE ?
Le siège social de SCI CAROSSE est situé 113 Che du Razat, 69390 Vernaison.
SCI CAROSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAROSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAROSSE.
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