SCI CAROSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAROSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 346 211. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 rue de la Republique, 59780 Willems. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE CARLIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CAROSSE
INSEE- Dénomination
- SCI CAROSSE
- SIREN
- 481 346 211
- SIRET (siège)
- 481 346 211 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR33481346211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 346 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2005
- Siège social
- 95 RUE DE LA REPUBLIQUE, 59780, WILLEMS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAROSSE
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES. LA SOUSCRIPTION ET L'ACQUISITION D'ACTION ET DE PARTS DE SOCIETES IMMOBILIERES
Finances de SCI CAROSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAROSSE
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Selosse
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAROSSE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 59780 WILLEMSSiègeActif
481 346 211 00024 · ouvert le 10 septembre 2013 · NAF 6820B
- 59390 LYS-LEZ-LANNOYActif
481 346 211 00016 · ouvert le 06 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAROSSE
INPIComptes annuels de SCI CAROSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAROSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAROSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAROSSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/52030
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/51395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-44.878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAROSSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI CAROSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAROSSE ?
Le numéro SIREN de SCI CAROSSE est 481 346 211. Le SIRET de son siège social est 481 346 211 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33481346211.
Qui dirige SCI CAROSSE ?
SCI CAROSSE est dirigée par PHILIPPE CARLIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAROSSE ?
Le siège social de SCI CAROSSE est situé 95 rue de la Republique, 59780 Willems.
SCI CAROSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAROSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAROSSE.
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