SCI CAROTOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI CAROTOM est une SCI immatriculée le 14 septembre 2006 sous le numéro SIREN 492 028 246. Son siège social est situé 43 Grande rue, 72240 Conlie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI CAROTOM
INSEE- Dénomination
- SCI CAROTOM
- SIREN
- 492 028 246
- SIRET (siège)
- 492 028 246 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54492028246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 028 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2006
- Siège social
- 43 GRANDE RUE, 72240, CONLIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAROTOM
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI CAROTOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAROTOM
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI CAROTOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72240 CONLIESiègeActif
492 028 246 00014 · ouvert le 14 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAROTOM
INPIComptes annuels de SCI CAROTOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAROTOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAROTOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CAROTOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 février 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 février 2013 · publié le 19 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 octobre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAROTOM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAROTOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAROTOM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 octobre 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI CAROTOM
Quel est le numéro SIREN de SCI CAROTOM ?
Le numéro SIREN de SCI CAROTOM est 492 028 246. Le SIRET de son siège social est 492 028 246 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54492028246.
Où se situe le siège social de SCI CAROTOM ?
Le siège social de SCI CAROTOM est situé 43 Grande rue, 72240 Conlie.
SCI CAROTOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAROTOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAROTOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CAROTOM a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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