SCI CAROTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAROTTE est une SCI immatriculée le 7 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 186 667. Le siège social de l'entreprise se trouve LE CLOS ST LO Saint-Lô-d'Ourville, 50580 Port-Bail-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS LEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAROTTE
INSEE- Dénomination
- SCI CAROTTE
- SIREN
- 423 186 667
- SIRET (siège)
- 423 186 667 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54423186667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 186 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 1999
- Siège social
- LE CLOS ST LO Saint-Lô-d'Ourville, 50580, PORT-BAIL-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAROTTE
L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A `LE CLOS SAINT LO'-50580-ST LO D'OURVILLE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.
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Finances de SCI CAROTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAROTTE
INSEEÉtablissements de SCI CAROTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50580 PORT-BAIL-SUR-MERSiègeActif
423 186 667 00014 · ouvert le 27 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAROTTE
INPIComptes annuels de SCI CAROTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAROTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAROTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAROTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAROTTE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 19-10.787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 17 novembre 2014 · N° 13/09779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mai 2013 · N° 11/05522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAROTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAROTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI CAROTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAROTTE ?
Le numéro SIREN de SCI CAROTTE est 423 186 667. Le SIRET de son siège social est 423 186 667 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54423186667.
Qui dirige SCI CAROTTE ?
SCI CAROTTE est dirigée par NICOLAS LEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAROTTE ?
Le siège social de SCI CAROTTE est situé LE CLOS ST LO Saint-Lô-d'Ourville, 50580 Port-Bail-sur-Mer.
SCI CAROTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAROTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAROTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAROTTE.
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