SCI CAROTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 473 968, SCI CAROTTE est une SCI créée le 30 mai 2008. Elle est domiciliée 10 Rte de l’Albarderie Hameau de Violot, 89320 Cerisiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par CATHERINE CHATTLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAROTTE
INSEE- Dénomination
- SCI CAROTTE
- SIREN
- 504 473 968
- SIRET (siège)
- 504 473 968 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77504473968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 473 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 30 mai 2008
- Siège social
- 10 RTE DE L’ALBARDERIE HAMEAU DE VIOLOT, 89320, CERISIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI CAROTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAROTTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mai 2008) · 18 ans
Établissements de SCI CAROTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89320 CERISIERSSiègeActif
504 473 968 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI CAROTTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CAROTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAROTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAROTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAROTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAROTTE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 19-10.787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 17 novembre 2014 · N° 13/09779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mai 2013 · N° 11/05522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAROTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAROTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-05-30
- création
Date d'effet : 30 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI CAROTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAROTTE ?
Le numéro SIREN de SCI CAROTTE est 504 473 968. Le SIRET de son siège social est 504 473 968 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77504473968.
Qui dirige SCI CAROTTE ?
SCI CAROTTE est dirigée par CATHERINE CHATTLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAROTTE ?
Le siège social de SCI CAROTTE est situé 10 Rte de l’Albarderie Hameau de Violot, 89320 Cerisiers.
SCI CAROTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAROTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAROTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAROTTE.
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