SCI CAROUBIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CAROUBIERS est une SCI immatriculée le 8 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 705 916. Elle est domiciliée 25 rue des Caroubiers, 34500 Beziers. SCI CAROUBIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN GAYRAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAROUBIERS
INSEE- Dénomination
- SCI CAROUBIERS
- SIREN
- 494 705 916
- SIRET (siège)
- 494 705 916 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09494705916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 705 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 mars 2007
- Siège social
- 25 RUE DES CAROUBIERS, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAROUBIERS
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS RUE DES CAROUBIERS A BEZIERS ADMINISTRATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT
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Finances de SCI CAROUBIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAROUBIERS
INSEEÉtablissements de SCI CAROUBIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
494 705 916 00018 · ouvert le 24 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAROUBIERS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI CAROUBIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAROUBIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAROUBIERS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/06817
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025001277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-41.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAROUBIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CAROUBIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI CAROUBIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI CAROUBIERS ?
Le numéro SIREN de SCI CAROUBIERS est 494 705 916. Le SIRET de son siège social est 494 705 916 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09494705916.
Qui dirige SCI CAROUBIERS ?
SCI CAROUBIERS est dirigée par JEAN GAYRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAROUBIERS ?
Le siège social de SCI CAROUBIERS est situé 25 rue des Caroubiers, 34500 Beziers.
SCI CAROUBIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAROUBIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAROUBIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAROUBIERS.
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