SCI CARPAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI CARPAL est une SCI immatriculée le 26 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 402 283. Le siège social de l'entreprise se trouve 155 av Grassion Cibrand Carnon, 34130 Mauguio. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN NALLIOD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CARPAL
INSEE- Dénomination
- SCI CARPAL
- SIREN
- 378 402 283
- SIRET (siège)
- 378 402 283 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50378402283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 402 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 1990
- Siège social
- 155 AV GRASSION CIBRAND CARNON, 34130, MAUGUIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARPAL
PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DES IMMEUBLES DE LA SOCIETE (ACTIVITE STRICTEMENT CIVILE)
Finances de SCI CARPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARPAL
INSEEÉtablissements de SCI CARPAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34130 MAUGUIOSiègeActif
378 402 283 00014 · ouvert le 25 mai 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARPAL
INPIComptes annuels de SCI CARPAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARPAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARPAL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/02693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/02693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/02693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 21 mars 2012 · N° 10/08161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARPAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI CARPAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CARPAL ?
Le numéro SIREN de SCI CARPAL est 378 402 283. Le SIRET de son siège social est 378 402 283 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50378402283.
Qui dirige SCI CARPAL ?
SCI CARPAL est dirigée par ALAIN NALLIOD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARPAL ?
Le siège social de SCI CARPAL est situé 155 av Grassion Cibrand Carnon, 34130 Mauguio.
SCI CARPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARPAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARPAL.
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