SCI CARPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CARPAT est une SCI immatriculée le 29 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 377 032. Elle est domiciliée 231 av de Dunkerque (lille), 59000 Lille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CARLOS DA SILVA CRUZ RAMOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CARPAT
INSEE- Dénomination
- SCI CARPAT
- SIREN
- 434 377 032
- SIRET (siège)
- 434 377 032 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31434377032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 377 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2001
- Siège social
- 231 AV DE DUNKERQUE (LILLE), 59000, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARPAT
Acquisition, location, gestion d'immeubles.
Finances de SCI CARPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARPAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2001) · 25 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2001) · 25 ans
Établissements de SCI CARPAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59000 LILLESiègeActif
434 377 032 00017 · ouvert le 11 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARPAT
INPIComptes annuels de SCI CARPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARPAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025001029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025000981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 avril 2025 · N° 2024002579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024060431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARPAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI CARPAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CARPAT ?
Le numéro SIREN de SCI CARPAT est 434 377 032. Le SIRET de son siège social est 434 377 032 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31434377032.
Qui dirige SCI CARPAT ?
SCI CARPAT est dirigée par CARLOS DA SILVA CRUZ RAMOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARPAT ?
Le siège social de SCI CARPAT est situé 231 av de Dunkerque (lille), 59000 Lille.
SCI CARPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARPAT.
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