SCI CARPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CARPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 060 907. Son siège social est situé rue des Vignes residence l'Heliante N 10, 05200 Embrun. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YANNICK LE GRIS, autre.
Fiche d'identité de SCI CARPAT
INSEE- Dénomination
- SCI CARPAT
- SIREN
- 479 060 907
- SIRET (siège)
- 479 060 907 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR81479060907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 060 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2004
- Siège social
- RUE DES VIGNES RESIDENCE L'HELIANTE N 10, 05200, EMBRUN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARPAT
L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet.
Finances de SCI CARPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARPAT
INSEEÉtablissements de SCI CARPAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05200 EMBRUNSiègeActif
479 060 907 00025 · ouvert le 04 juillet 2004 · NAF 6820B
- 05600 GUILLESTREFermé
479 060 907 00017 · ouvert le 04 juillet 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CARPAT
INPIComptes annuels de SCI CARPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARPAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025001029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025000981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 avril 2025 · N° 2024002579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024060431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARPAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- création
Date d'effet : 11 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI CARPAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CARPAT ?
Le numéro SIREN de SCI CARPAT est 479 060 907. Le SIRET de son siège social est 479 060 907 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81479060907.
Qui dirige SCI CARPAT ?
SCI CARPAT est dirigée par YANNICK LE GRIS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARPAT ?
Le siège social de SCI CARPAT est situé rue des Vignes residence l'Heliante N 10, 05200 Embrun.
SCI CARPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARPAT.
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