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SCI CARPAT

Active
Siren538 260 779SCI79000 NIORTCréée le 01 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CARPAT est une SCI immatriculée le 1er décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 260 779. Son siège social est situé 12 B rue Berthet, 79000 Niort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK RENOULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CARPAT

Dénomination
SCI CARPAT
SIREN
538 260 779
SIRET (siège)
538 260 779 00029
N° TVA intracommunautaire
FR69538260779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 260 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2011
Siège social
12 B RUE BERTHET, 79000, NIORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CARPAT

Acquisition, mise en valeur, construction, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CARPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARPAT

PR

PATRICK RENOULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2011) · 14 ans

CR

CARINE RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CARPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    538 260 779 00029 · ouvert le 14 novembre 2011 · NAF 6820B

  • 79000 NIORTFermé

    538 260 779 00011 · ouvert le 14 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARPAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARPAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARPAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant, Associé : RICHARD Carine Hélène ; Gérant, Associé : RENOULT Patrick Philippe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-14

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI CARPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CARPAT ?

Le numéro SIREN de SCI CARPAT est 538 260 779. Le SIRET de son siège social est 538 260 779 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69538260779.

Qui dirige SCI CARPAT ?

SCI CARPAT est dirigée par PATRICK RENOULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARPAT ?

Le siège social de SCI CARPAT est situé 12 B rue Berthet, 79000 Niort.

SCI CARPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARPAT.

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