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SCI CARPAT

Active
Siren752 306 365Société civile68360 SOULTZ-HAUT-RHINCréée le 26 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CARPAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 306 365. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Chaumes, 68360 Soultz-Haut-Rhin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JESSICA SCHALLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CARPAT

Dénomination
SCI CARPAT
SIREN
752 306 365
SIRET (siège)
752 306 365 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28752306365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 306 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2012
Siège social
4 RUE DES CHAUMES, 68360, SOULTZ-HAUT-RHIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARPAT

Acquisition, exploitation par bail des immeubles apportés à la société ou acquis par elle, se rendre caution de ses associés, conclure tout emprunt hypothécaire à l'effet d'acquérir un immeuble

Finances de SCI CARPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARPAT

CB

CAROLINE BECKER

Autre

JS

JESSICA SCHALLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CARPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68360 SOULTZ-HAUT-RHINSiègeActif

    752 306 365 00012 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARPAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARPAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARPAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérante et associée : SCHALLER (Jessica)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-01

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI CARPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CARPAT ?

Le numéro SIREN de SCI CARPAT est 752 306 365. Le SIRET de son siège social est 752 306 365 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28752306365.

Qui dirige SCI CARPAT ?

SCI CARPAT est dirigée par JESSICA SCHALLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARPAT ?

Le siège social de SCI CARPAT est situé 4 rue des Chaumes, 68360 Soultz-Haut-Rhin.

SCI CARPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARPAT.

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