SCI CARPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 245 155, SCI CARPAT est une SCI créée le 26 octobre 2015. Elle est domiciliée 4 rue des Pres, 57565 Brouderdorff. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAROLE BAUMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CARPAT
INSEE- Dénomination
- SCI CARPAT
- SIREN
- 814 245 155
- SIRET (siège)
- 814 245 155 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR94814245155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 245 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2015
- Siège social
- 4 RUE DES PRES, 57565, BROUDERDORFF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARPAT
Acquisition, gestion, location immobilier
Finances de SCI CARPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARPAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI CARPAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57565 BROUDERDORFFSiègeActif
814 245 155 00027 · ouvert le 28 septembre 2015 · NAF 6820B
- 57565 BROUDERDORFFFermé
814 245 155 00019 · ouvert le 28 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARPAT
INPIComptes annuels de SCI CARPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARPAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025001029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025000981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 avril 2025 · N° 2024002579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024060431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARPAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI CARPAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CARPAT ?
Le numéro SIREN de SCI CARPAT est 814 245 155. Le SIRET de son siège social est 814 245 155 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94814245155.
Qui dirige SCI CARPAT ?
SCI CARPAT est dirigée par CAROLE BAUMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARPAT ?
Le siège social de SCI CARPAT est situé 4 rue des Pres, 57565 Brouderdorff.
SCI CARPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARPAT.
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