SCI CARPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CARPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2023, identifiée par le SIREN 948 438 205. Elle est domiciliée 47 av Rockefeller, 69003 Lyon 3eme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Patrice MILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CARPAT
INSEE- Dénomination
- SCI CARPAT
- SIREN
- 948 438 205
- SIRET (siège)
- 948 438 205 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47948438205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 438 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2023
- Siège social
- 47 AV ROCKEFELLER, 69003, LYON 3EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARPAT
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles, biens et droits immobiliers. La prise de participations dans des sociétés à objet immobilier, y compris société civile de construction vente, société en nom collectif ayant une activité de construction vente, ou société civile de placement immobilier. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI CARPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARPAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCI CARPAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69003 LYON 3EMESiègeActif
948 438 205 00015 · ouvert le 17 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARPAT
INPIComptes annuels de SCI CARPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARPAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025001029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025000981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 avril 2025 · N° 2024002579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024060431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARPAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-17
- création
Questions fréquentes sur SCI CARPAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CARPAT ?
Le numéro SIREN de SCI CARPAT est 948 438 205. Le SIRET de son siège social est 948 438 205 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47948438205.
Qui dirige SCI CARPAT ?
SCI CARPAT est dirigée par Patrice MILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARPAT ?
Le siège social de SCI CARPAT est situé 47 av Rockefeller, 69003 Lyon 3eme.
SCI CARPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARPAT.
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