SCI CARPAYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CARPAYE est une SCI immatriculée le 13 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 483 024. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE JOSEPH CARPAYE Sainte-Clotilde, 97490 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOE CARPAYE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CARPAYE
INSEE- Dénomination
- SCI CARPAYE
- SIREN
- 448 483 024
- SIRET (siège)
- 448 483 024 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11448483024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 483 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2003
- Siège social
- 13 RUE JOSEPH CARPAYE Sainte-Clotilde, 97490, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI CARPAYE
Objet social de SCI CARPAYE
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI CARPAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARPAYE
INSEEÉtablissements de SCI CARPAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97490 SAINT-DENISSiègeActif
448 483 024 00015 · ouvert le 02 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARPAYE
INPIComptes annuels de SCI CARPAYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARPAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARPAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARPAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARPAYE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 2005 · N° 03-47.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2001 · N° 99-15.692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARPAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARPAYE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI CARPAYE
Quel est le numéro SIREN de SCI CARPAYE ?
Le numéro SIREN de SCI CARPAYE est 448 483 024. Le SIRET de son siège social est 448 483 024 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11448483024.
Qui dirige SCI CARPAYE ?
SCI CARPAYE est dirigée par JOE CARPAYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARPAYE ?
Le siège social de SCI CARPAYE est situé 13 RUE JOSEPH CARPAYE Sainte-Clotilde, 97490 Saint-Denis.
SCI CARPAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARPAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARPAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARPAYE.
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