SCI CARPEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 168 k€
SCI CARPEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 693 847. Elle est domiciliée 4 rue de Paris, 59300 Valenciennes. SCI CARPEAUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LAURENT DUTTO, gérant.
Fiche d'identité de SCI CARPEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI CARPEAUX
- SIREN
- 389 693 847
- SIRET (siège)
- 389 693 847 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14389693847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 693 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 167 693,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 janvier 1993
- Siège social
- 4 RUE DE PARIS, 59300, VALENCIENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARPEAUX
Gestion de biens immobiliers La propriété, la gestion, l'administration et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non dont la société deviendrait propriétaire
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Finances de SCI CARPEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARPEAUX
INSEEÉtablissements de SCI CARPEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59300 VALENCIENNESSiègeActif
389 693 847 00011 · ouvert le 31 janvier 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARPEAUX
INPIConformité de SCI CARPEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARPEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARPEAUX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/01811
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 24 janvier 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 mars 2018 · N° 16/03868
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 01-04.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 97-40.292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 94-15.147
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 92-16.269
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-12.196
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-12.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 1992 · N° 91-13.790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARPEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CARPEAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 1993
Questions fréquentes sur SCI CARPEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI CARPEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI CARPEAUX est 389 693 847. Le SIRET de son siège social est 389 693 847 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14389693847.
Qui dirige SCI CARPEAUX ?
SCI CARPEAUX est dirigée par LAURENT DUTTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARPEAUX ?
Le siège social de SCI CARPEAUX est situé 4 rue de Paris, 59300 Valenciennes.
SCI CARPEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARPEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARPEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARPEAUX.
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