SCI CARPEAUX
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 302 k€
SCI CARPEAUX est une société civile immatriculée le 23 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 709 844. Son siège social est situé 21 RUE 21 rue Carpeaux, 75018 Paris. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). La direction est assurée par JEROME Leluc en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CARPEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI CARPEAUX
- SIREN
- 790 709 844
- SIRET (siège)
- 790 709 844 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73790709844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 709 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 302 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 23 janvier 2013
- Siège social
- 21 RUE 21 rue Carpeaux , 75018, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARPEAUX
Propriété, gestion, administration d'immeubles.
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Finances de SCI CARPEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARPEAUX
INSEEÉtablissements de SCI CARPEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 ParisSiègeActif
790 709 844 00019 · ouvert le 08 décembre 2012 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI CARPEAUX
INPIConformité de SCI CARPEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARPEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARPEAUX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/01811
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 24 janvier 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 mars 2018 · N° 16/03868
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 01-04.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 97-40.292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 94-15.147
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 92-16.269
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-12.196
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-12.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 1992 · N° 91-13.790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARPEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CARPEAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
modification du Liquidateur Associé Sagot, Martine Lucienne Henriette
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-23 · Début d'activité : 2012-12-08
- création
Date d'effet : 23 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI CARPEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI CARPEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI CARPEAUX est 790 709 844. Le SIRET de son siège social est 790 709 844 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73790709844.
Qui dirige SCI CARPEAUX ?
SCI CARPEAUX est dirigée par JEROME Leluc, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARPEAUX ?
Le siège social de SCI CARPEAUX est situé 21 RUE 21 rue Carpeaux, 75018 Paris.
SCI CARPEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARPEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARPEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARPEAUX.
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