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SCI CARPEDIEM

Active
Siren403 335 599SCI38430 MOIRANSCréée le 29 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CARPEDIEM est une SCI immatriculée le 29 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 335 599. Elle est domiciliée 85 Rte du Ri-d’Olon, 38430 Moirans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARTINE HULLARD en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI CARPEDIEM

Dénomination
SCI CARPEDIEM
SIREN
403 335 599
SIRET (siège)
403 335 599 00029
N° TVA intracommunautaire
FR00403335599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 335 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 décembre 1995
Siège social
85 RTE DU RI-D’OLON, 38430, MOIRANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CARPEDIEM

Acquisition, réhabilitation et gestion d'immeubles.

Finances de SCI CARPEDIEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARPEDIEM

MH

MARTINE HULLARD

Liquidateur

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2023

GB

GUILLAUME BURRIAT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CARPEDIEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38430 MOIRANSSiègeActif

    403 335 599 00029 · ouvert le 18 janvier 2002 · NAF 6820A

  • 38500 VOIRONFermé

    403 335 599 00011 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CARPEDIEM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARPEDIEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARPEDIEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARPEDIEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARPEDIEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARPEDIEM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARPEDIEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARPEDIEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    HULLARD Martine Yvette nom d'usage : HULLARD n'est plus gérant. HULLARD Martine Yvette nom d'usage : HULLARD devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI CARPEDIEM

Quel est le numéro SIREN de SCI CARPEDIEM ?

Le numéro SIREN de SCI CARPEDIEM est 403 335 599. Le SIRET de son siège social est 403 335 599 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00403335599.

Qui dirige SCI CARPEDIEM ?

SCI CARPEDIEM est dirigée par MARTINE HULLARD, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARPEDIEM ?

Le siège social de SCI CARPEDIEM est situé 85 Rte du Ri-d’Olon, 38430 Moirans.

SCI CARPEDIEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARPEDIEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARPEDIEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARPEDIEM.

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