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SCI CARPENTRAS

Active
Siren384 299 913SCI44500 LA BAULE-ESCOUBLACCréée le 30 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI CARPENTRAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 299 913. Elle est domiciliée 1 av Pierre Loti, 44500 La Baule-Escoublac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JOSETTE LOISEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CARPENTRAS

Dénomination
SCI CARPENTRAS
SIREN
384 299 913
SIRET (siège)
384 299 913 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43384299913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 299 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 janvier 1992
Siège social
1 AV PIERRE LOTI, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARPENTRAS

gestion immobilière l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI CARPENTRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARPENTRAS

JL

JOSETTE LOISEL

Gérant

Depuis la création (30 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI CARPENTRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif

    384 299 913 00010 · ouvert le 27 décembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CARPENTRAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CARPENTRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARPENTRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARPENTRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARPENTRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARPENTRAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARPENTRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARPENTRAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI CARPENTRAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CARPENTRAS ?

Le numéro SIREN de SCI CARPENTRAS est 384 299 913. Le SIRET de son siège social est 384 299 913 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43384299913.

Qui dirige SCI CARPENTRAS ?

SCI CARPENTRAS est dirigée par JOSETTE LOISEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CARPENTRAS ?

Le siège social de SCI CARPENTRAS est situé 1 av Pierre Loti, 44500 La Baule-Escoublac.

SCI CARPENTRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARPENTRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARPENTRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARPENTRAS.

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