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SCI CARQUEFOU

Active
Siren342 040 664Société civile37110 AUZOUER-EN-TOURAINECréée le 25 août 1987

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
18,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 342 040 664, SCI CARQUEFOU est une société civile créée le 25 août 1987. Son siège social est situé moulin de Courquigny, 37110 Auzouer-en-Touraine. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par CLAUDE RAIMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CARQUEFOU

Dénomination
SCI CARQUEFOU
SIREN
342 040 664
SIRET (siège)
342 040 664 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35342040664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 040 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
25 août 1987
Siège social
moulin de Courquigny , 37110, AUZOUER-EN-TOURAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARQUEFOU

tous immeubles l'acquisition la propriété la prise à bail et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, leur administration leur exploitation et leur mise en valeur sous toutes formes et tous travaux de construction ou d'aménagement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CARQUEFOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CARQUEFOU

CR

CLAUDE RAIMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 1987) · 39 ans

S

SARL CLAUDE RAIMBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 1987) · 39 ans

Établissements de SCI CARQUEFOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37110 AUZOUER-EN-TOURAINESiègeActif

    342 040 664 00019 · ouvert le 30 juillet 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CARQUEFOU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI CARQUEFOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARQUEFOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARQUEFOU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01028

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00793

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00507

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00026

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00025

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04020

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03843

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03841

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général

    Décision du 23 avril 2026 · N° 23/00138

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03749

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00200

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03797

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01631

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/00960

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/01009

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00061

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 5ème Chambre

    Décision du 01 octobre 2025 · N° 22/03781

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/00623

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 septembre 2025 · N° 22/00551

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01301

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARQUEFOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CARQUEFOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1987

Questions fréquentes sur SCI CARQUEFOU

Quel est le numéro SIREN de SCI CARQUEFOU ?

Le numéro SIREN de SCI CARQUEFOU est 342 040 664. Le SIRET de son siège social est 342 040 664 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35342040664.

Qui dirige SCI CARQUEFOU ?

SCI CARQUEFOU est dirigée par CLAUDE RAIMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARQUEFOU ?

Le siège social de SCI CARQUEFOU est situé moulin de Courquigny, 37110 Auzouer-en-Touraine.

SCI CARQUEFOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARQUEFOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARQUEFOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARQUEFOU.

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