SCI CARRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CARRA est une SCI immatriculée le 6 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 730 265. Son siège social est situé 6 rue de Paris, 57000 Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDE LEMOY, gérant.
Fiche d'identité de SCI CARRA
INSEE- Dénomination
- SCI CARRA
- SIREN
- 390 730 265
- SIRET (siège)
- 390 730 265 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30390730265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 730 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 avril 1993
- Siège social
- 6 RUE DE PARIS, 57000, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARRA
PROPRIETE,ADMINISTRATION,EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTRE DES IMMEU- BLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE SERA PROPRIETAIRE
Finances de SCI CARRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARRA
INSEEÉtablissements de SCI CARRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
390 730 265 00019 · ouvert le 17 mars 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CARRA
INPIComptes annuels de SCI CARRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARRA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 07 août 2026 · N° 26/01305
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 07 août 2026 · N° 26/01297
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 07 août 2026 · N° 26/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 07 août 2026 · N° 26/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 07 août 2026 · N° 25/02802
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 07 août 2026 · N° 25/02687
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 07 août 2026 · N° 25/02674
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 07 août 2026 · N° 25/02539
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 07 août 2026 · N° 24/03062
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 07 août 2026 · N° 24/02919
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 07 août 2026 · N° 21/02065
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02167
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00001
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01121
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00677
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01115
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01085
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00968
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00800
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00721
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00675
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00621
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02853
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02430
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01097
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01065
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01041
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00756
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/02493
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00269
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 18/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02951
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 20/06493
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/08034
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/08230
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/04453
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02199
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/09533
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00563
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 20/03376
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/07685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/05311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/07944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/07132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02800
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01823
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/02940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00718
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/08132
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 17/06482
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02949
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/02246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/06730
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/02394
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00005
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04298
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/07022
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/06650
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/04415
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/03992
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04143
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03140
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02275
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00654
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00111
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00502
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00424
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00301
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/04235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/04972
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/06847
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/07358
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01342
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01098
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/03059
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01950
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01556
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/00689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/06353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/03824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/03696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/07098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/07238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 19/06749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/05750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/09157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/03806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/06944
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02590
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/06119
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/05517
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/08913
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/04324
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/02003
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00296
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00144
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02801
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02700
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02699
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02693
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02692
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02578
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00074
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00325
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/05865
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 19 mai 2023 · N° 19/16318
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-22.061
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-19.415
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 90-21.462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 06 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI CARRA
Quel est le numéro SIREN de SCI CARRA ?
Le numéro SIREN de SCI CARRA est 390 730 265. Le SIRET de son siège social est 390 730 265 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30390730265.
Qui dirige SCI CARRA ?
SCI CARRA est dirigée par CLAUDE LEMOY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CARRA ?
Le siège social de SCI CARRA est situé 6 rue de Paris, 57000 Metz.
SCI CARRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARRA.
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