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SCI CARRE 1402

Active
Siren802 446 930SCI97200 FORT-DE-FRANCECréée le 21 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 446 930, SCI CARRE 1402 est une SCI créée le 21 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Kann Ribanne Squadra F -, 97200 Fort-de-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par OLIVIER TEBOUL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CARRE 1402

Dénomination
SCI CARRE 1402
SIREN
802 446 930
SIRET (siège)
802 446 930 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40802446930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 446 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 mai 2014
Siège social
30 RUE KANN RIBANNE SQUADRA F -, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARRE 1402

Construction acquisition et la rénovation des logements dans les Dom Tom Com pour les confier en location à un organisme de logement social. Cette opération s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article cent quatre vingt dix neuf undecies C du CGI

Finances de SCI CARRE 1402

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARRE 1402

JI

JEAN-JEROME IZAMBARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2014) · 12 ans

OT

OLIVIER TEBOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI CARRE 1402

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif

    802 446 930 00017 · ouvert le 15 avril 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CARRE 1402

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARRE 1402

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARRE 1402. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARRE 1402

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARRE 1402. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CARRE 1402 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARRE 1402 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARRE 1402

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-15

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI CARRE 1402

Quel est le numéro SIREN de SCI CARRE 1402 ?

Le numéro SIREN de SCI CARRE 1402 est 802 446 930. Le SIRET de son siège social est 802 446 930 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40802446930.

Qui dirige SCI CARRE 1402 ?

SCI CARRE 1402 est dirigée par OLIVIER TEBOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARRE 1402 ?

Le siège social de SCI CARRE 1402 est situé 30 rue Kann Ribanne Squadra F -, 97200 Fort-de-France.

SCI CARRE 1402 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARRE 1402 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARRE 1402 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARRE 1402.

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