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SCI CARRE DE C

Active
Siren820 952 182SCI25000 BESANCONCréée le 15 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CARRE DE C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 952 182. Son siège social est situé 71 rue de Dole, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE COURBET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CARRE DE C

Dénomination
SCI CARRE DE C
SIREN
820 952 182
SIRET (siège)
820 952 182 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77820952182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 952 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2016
Siège social
71 RUE DE DOLE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARRE DE C

Acquisition et location de biens immobiliers

Finances de SCI CARRE DE C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARRE DE C

JC

JULES COURBET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2016) · 10 ans

TC

THEO COURBET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2016) · 10 ans

FC

FABRICE COURBET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2016) · 10 ans

CC

CAROLINE CRELEROT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI CARRE DE C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    820 952 182 00013 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARRE DE C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARRE DE C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARRE DE C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARRE DE C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARRE DE C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CARRE DE C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARRE DE C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARRE DE C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-15 · Début d'activité : 2016-07-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI CARRE DE C

Quel est le numéro SIREN de SCI CARRE DE C ?

Le numéro SIREN de SCI CARRE DE C est 820 952 182. Le SIRET de son siège social est 820 952 182 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77820952182.

Qui dirige SCI CARRE DE C ?

SCI CARRE DE C est dirigée par FABRICE COURBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARRE DE C ?

Le siège social de SCI CARRE DE C est situé 71 rue de Dole, 25000 Besancon.

SCI CARRE DE C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARRE DE C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARRE DE C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARRE DE C.

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