CheckersLiquidations

SCI CARRE VERT

Active
Siren493 231 096Société civile57350 STIRING-WENDELCréée le 04 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CARRE VERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 231 096. Elle est domiciliée 2 A rue Nationale, 57350 Stiring-Wendel. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par NOUVEL HABITAT PROMOTION ET CONSTRUCTIONS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CARRE VERT

Dénomination
SCI CARRE VERT
SIREN
493 231 096
SIRET (siège)
493 231 096 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10493231096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 231 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
04 décembre 2006
Siège social
2 A RUE NATIONALE, 57350, STIRING-WENDEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARRE VERT

Acquisition d'un terrain sis à Schoeneck (57) rue du général de Gaulle prise à bail location vente propriété de tous biens immobiliers construction vente location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI CARRE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARRE VERT

N

NOUVEL HABITAT PROMOTION ET CONSTRUCTIONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2006) · 19 ans

S

STEPEC PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI CARRE VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57350 STIRING-WENDELSiègeActif

    493 231 096 00014 · ouvert le 10 novembre 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CARRE VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARRE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARRE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARRE VERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CARRE VERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 18 décembre 2025 · publié le 09 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 09 Août 2018 - Liquidateur : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A rue Chamborand, 57200 SARREGUEMINES - N° RG : 19/00276

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARRE VERT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARRE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARRE VERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-18 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 09 Août 2018 - Liquidateur : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A rue Chamborand, 57200 SARREGUEMINES - N° RG : 19/00276

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI CARRE VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI CARRE VERT ?

Le numéro SIREN de SCI CARRE VERT est 493 231 096. Le SIRET de son siège social est 493 231 096 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10493231096.

Qui dirige SCI CARRE VERT ?

SCI CARRE VERT est dirigée par NOUVEL HABITAT PROMOTION ET CONSTRUCTIONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARRE VERT ?

Le siège social de SCI CARRE VERT est situé 2 A rue Nationale, 57350 Stiring-Wendel.

SCI CARRE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARRE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARRE VERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CARRE VERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Stiring-Wendel

Toutes les entreprises à Stiring-Wendel