SCI CARREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 316 387 497, SCI CARREL est une SCI créée le 20 janvier 1995. Elle est domiciliée 7 rue Louis Besquel, 94300 Vincennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAVID PIOTROWSKI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CARREL
INSEE- Dénomination
- SCI CARREL
- SIREN
- 316 387 497
- SIRET (siège)
- 316 387 497 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR43316387497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 387 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 1995
- Siège social
- 7 RUE LOUIS BESQUEL, 94300, VINCENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARREL
Acquisition de tous immeubles propriété gérance exploitation par bail Locationou autrement
Finances de SCI CARREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARREL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CARREL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94300 VINCENNESSiègeActif
316 387 497 00035 · ouvert le 17 novembre 1980 · NAF 6820B
- 94160 SAINT-MANDEFermé
316 387 497 00027 · ouvert le 03 novembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARREL
INPIComptes annuels de SCI CARREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARREL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 20/03946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/15885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/17713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/14436
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/03470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 27 mai 2026 · N° 2024000364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 13 mai 2026 · N° 2024000448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/51386
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/05086
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/05290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/02494
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARREL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI CARREL
Quel est le numéro SIREN de SCI CARREL ?
Le numéro SIREN de SCI CARREL est 316 387 497. Le SIRET de son siège social est 316 387 497 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43316387497.
Qui dirige SCI CARREL ?
SCI CARREL est dirigée par DAVID PIOTROWSKI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CARREL ?
Le siège social de SCI CARREL est situé 7 rue Louis Besquel, 94300 Vincennes.
SCI CARREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARREL.
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