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SCI CARREL

Active
Siren412 159 493SCI85610 Cugand-la-BernardièreCréée le 10 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CARREL est une SCI immatriculée le 10 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 159 493. Son siège social est situé 437 IMP Paul-Louis Dagnet Z.A. du Mortier, 85610 Cugand-la-Bernardière. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL BROCHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARREL

Dénomination
SCI CARREL
SIREN
412 159 493
SIRET (siège)
412 159 493 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91412159493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 159 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 1997
Siège social
437 IMP Paul-Louis Dagnet Z.A. du Mortier, 85610, Cugand-la-Bernardière
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARREL

acquisition biens immobiliers acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers.

Finances de SCI CARREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARREL

RB

ROMAIN BROCHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 1997) · 29 ans

JB

JULIEN BROCHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 1997) · 29 ans

MB

MAGALI BROCHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 1997) · 29 ans

DB

DANIEL BROCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CARREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85610 Cugand-la-BernardièreSiègeActif

    412 159 493 00011 · ouvert le 20 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARREL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARREL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARREL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI CARREL

Quel est le numéro SIREN de SCI CARREL ?

Le numéro SIREN de SCI CARREL est 412 159 493. Le SIRET de son siège social est 412 159 493 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91412159493.

Qui dirige SCI CARREL ?

SCI CARREL est dirigée par DANIEL BROCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARREL ?

Le siège social de SCI CARREL est situé 437 IMP Paul-Louis Dagnet Z.A. du Mortier, 85610 Cugand-la-Bernardière.

SCI CARREL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARREL.

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