SCI CARRER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI CARRER est une SCI immatriculée le 15 avril 2024 sous le numéro SIREN 927 513 689. Son siège social est situé 342 RTE de la Paperie, 50260 Négreville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Andrée HENNEQUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CARRER
INSEE- Dénomination
- SCI CARRER
- SIREN
- 927 513 689
- SIRET (siège)
- 927 513 689 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49927513689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 513 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2024
- Siège social
- 342 RTE de la Paperie, 50260, Négreville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARRER
acquisition, vente, propriété, gestion, location, de tous biens ou droits immobiliers
Finances de SCI CARRER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARRER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2024) · 2 ans
Établissements de SCI CARRER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50260 NégrevilleSiègeActif
927 513 689 00012 · ouvert le 09 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARRER
INPIComptes annuels de SCI CARRER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARRER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARRER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARRER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARRER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026L00869
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00869
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00023
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00785
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 21/02841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/00659
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00344
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/02937
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/02690
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/02919
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, c5-GRACIEUX CIVIL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01292
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01342
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/04077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 19 août 2025 · N° 14/04806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 19 août 2025 · N° 14/05672
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 août 2025 · N° 23/02482
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2025 · N° 23/00931
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00791
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Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/00644
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00688
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00785
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01225
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/01842
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00491
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 février 2025 · N° 20/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 février 2025 · N° 24/04045
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00424
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01255
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00148
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/01528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/02200
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01359
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00157
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00054
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00267
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/01256
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/02496
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Cour d'appel, chambre 2 A
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/01981
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00196
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Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/02735
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/00693
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/01842
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00834
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/01109
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/00912
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/02579
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00337
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/01482
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2023 · N° 21-21.068
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 15 mars 2023 · N° 22/02696
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Cour d'appel, 5ème Chambre
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 09 février 2023 · N° 21/01916
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2023 · N° 22/01136
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2023 · N° 21/02464
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Cour d'appel, référés
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00027
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/00112
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/01290
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/02203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/05193
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-16.210
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-19.631
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-19.223
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 10 avril 2018 · N° 17/07875
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-27.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 14-14.697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2007 · N° 05-16.222
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2004 · N° 02-11.551
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2004 · N° 02-40.519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2004 · N° 01-01.369
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2003 · N° 01-41.908
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2003 · N° 99-20.536
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2002 · N° 00-46.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-22.152
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 00-60.284
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 98-13.607
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2001 · N° 00-16.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2001 · N° 99-41.269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-42.179
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-43.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-21.770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 1998 · N° 95-18.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 94-21.610
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 1996 · N° 96-60.086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1996 · N° 95-40.454
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 96-60.149
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 96-60.148
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 96-60.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1993 · N° 92-11.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1991 · N° 90-41.330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARRER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARRER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-15 · Début d'activité : 2024-04-09
- création
Date d'effet : 15 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI CARRER
Quel est le numéro SIREN de SCI CARRER ?
Le numéro SIREN de SCI CARRER est 927 513 689. Le SIRET de son siège social est 927 513 689 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49927513689.
Qui dirige SCI CARRER ?
SCI CARRER est dirigée par Andrée HENNEQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARRER ?
Le siège social de SCI CARRER est situé 342 RTE de la Paperie, 50260 Négreville.
SCI CARRER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARRER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARRER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARRER.
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