SCI CARRIERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 €
- Effectif
- Non publié
SCI CARRIERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 315 596. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 bd Carnot, 78420 Carrieres-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE BELLIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CARRIERES
INSEE- Dénomination
- SCI CARRIERES
- SIREN
- 440 315 596
- SIRET (siège)
- 440 315 596 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24440315596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 315 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2001
- Siège social
- 27 BD CARNOT, 78420, CARRIERES-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARRIERES
L acquisition l administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et toutes opérations financières mobilières ou immobilières se Rattanchant directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCI CARRIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARRIERES
INSEEÉtablissements de SCI CARRIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78420 CARRIERES-SUR-SEINESiègeActif
440 315 596 00013 · ouvert le 12 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARRIERES
INPIComptes annuels de SCI CARRIERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARRIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARRIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARRIERES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/50986
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 21/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025J01661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00652
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Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025L00863
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02322
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Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 mai 2026 · N° 23/05701
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03235
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Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03330
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Décision du 17 mars 2026 · N° 2026L00476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARRIERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI CARRIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI CARRIERES ?
Le numéro SIREN de SCI CARRIERES est 440 315 596. Le SIRET de son siège social est 440 315 596 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24440315596.
Qui dirige SCI CARRIERES ?
SCI CARRIERES est dirigée par STEPHANE BELLIE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CARRIERES ?
Le siège social de SCI CARRIERES est situé 27 bd Carnot, 78420 Carrieres-sur-Seine.
SCI CARRIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARRIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARRIERES.
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