SCI CARROT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 480 €
- Effectif
- Non publié
SCI CARROT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 758 574. Elle est domiciliée Tremolin les Fauvettes, 42530 Saint-Genest-Lerpt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUY CARROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CARROT
INSEE- Dénomination
- SCI CARROT
- SIREN
- 447 758 574
- SIRET (siège)
- 447 758 574 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43447758574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 758 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 480 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2003
- Siège social
- TREMOLIN LES FAUVETTES, 42530, SAINT-GENEST-LERPT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARROT
acquisition et gestion de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI CARROT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARROT
INSEEÉtablissements de SCI CARROT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42530 SAINT-GENEST-LERPTSiègeActif
447 758 574 00019 · ouvert le 19 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARROT
INPIComptes annuels de SCI CARROT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARROT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARROT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1997 · N° 94-13.629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARROT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI CARROT
Quel est le numéro SIREN de SCI CARROT ?
Le numéro SIREN de SCI CARROT est 447 758 574. Le SIRET de son siège social est 447 758 574 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43447758574.
Qui dirige SCI CARROT ?
SCI CARROT est dirigée par GUY CARROT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CARROT ?
Le siège social de SCI CARROT est situé Tremolin les Fauvettes, 42530 Saint-Genest-Lerpt.
SCI CARROT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARROT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARROT.
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