SCI CARROUSEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CARROUSEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 353 409. Son siège social est situé 19 av de la Creativite, 59491 Villeneuve d Ascq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAROLE DESCHAMPS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CARROUSEL
INSEE- Dénomination
- SCI CARROUSEL
- SIREN
- 505 353 409
- SIRET (siège)
- 505 353 409 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00505353409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 353 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2008
- Siège social
- 19 AV DE LA CREATIVITE, 59491, VILLENEUVE D ASCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARROUSEL
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI CARROUSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARROUSEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de SCI CARROUSEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59491 VILLENEUVE D ASCQSiègeActif
505 353 409 00012 · ouvert le 13 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARROUSEL
INPIComptes annuels de SCI CARROUSEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARROUSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARROUSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARROUSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARROUSEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/06743
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/58788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/06804
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/04337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 20 octobre 2025 · N° J2024000353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025075191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025075190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025RG01899
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/51337
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 11 juin 2025 · N° 19/07679
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/51335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025016571
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025016569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025F00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/06622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/00501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARROUSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARROUSEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-22 · Début d'activité : 2008-06-13
- création
Date d'effet : 22 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI CARROUSEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CARROUSEL ?
Le numéro SIREN de SCI CARROUSEL est 505 353 409. Le SIRET de son siège social est 505 353 409 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00505353409.
Qui dirige SCI CARROUSEL ?
SCI CARROUSEL est dirigée par CAROLE DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARROUSEL ?
Le siège social de SCI CARROUSEL est situé 19 av de la Creativite, 59491 Villeneuve d Ascq.
SCI CARROUSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARROUSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARROUSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARROUSEL.
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