SCI CARROUSSEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 030 958, SCI CARROUSSEL est une SCI créée le 13 septembre 1988. Elle est domiciliée Frejorgues Espace Commerc.rte de Frej, 34130 Mauguio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SERGE MORLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CARROUSSEL
INSEE- Dénomination
- SCI CARROUSSEL
- SIREN
- 348 030 958
- SIRET (siège)
- 348 030 958 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18348030958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 030 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 1988
- Siège social
- FREJORGUES ESPACE COMMERC.RTE DE FREJ, 34130, MAUGUIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARROUSSEL
ACQUISITION D'UN TERRAIN A BATIR ET CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL
Finances de SCI CARROUSSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARROUSSEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 1988) · 38 ans
Établissements de SCI CARROUSSEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34130 MAUGUIOSiègeActif
348 030 958 00014 · ouvert le 30 août 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARROUSSEL
INPIComptes annuels de SCI CARROUSSEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARROUSSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARROUSSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARROUSSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARROUSSEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/06804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 20 octobre 2025 · N° J2024000353
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/04012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/17848
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARROUSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARROUSSEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI CARROUSSEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CARROUSSEL ?
Le numéro SIREN de SCI CARROUSSEL est 348 030 958. Le SIRET de son siège social est 348 030 958 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18348030958.
Qui dirige SCI CARROUSSEL ?
SCI CARROUSSEL est dirigée par SERGE MORLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARROUSSEL ?
Le siège social de SCI CARROUSSEL est situé Frejorgues Espace Commerc.rte de Frej, 34130 Mauguio.
SCI CARROUSSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARROUSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARROUSSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARROUSSEL.
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