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SCI CARS

Active
Siren949 154 652SCI50160 Saint-Amand-VillagesCréée le 22 février 2023

7010Z · Activités des sièges sociaux

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI CARS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2023, identifiée par le SIREN 949 154 652. Son siège social est situé 8 L'Auvriere Saint Symphorien, 50160 Saint-Amand-Villages. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par Sylvain NATIVELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CARS

Dénomination
SCI CARS
SIREN
949 154 652
SIRET (siège)
949 154 652 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62949154652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 154 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
22 février 2023
Siège social
8 L'Auvriere Saint Symphorien, 50160, Saint-Amand-Villages
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARS

L'acquisition, l'administration, la réhabilitation, l'édification et la gestion de tous immeubles, biens et droits immobiliers et l'emprunt des fonds nécessaires à ces opérations.

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Finances de SCI CARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CARS

SN

Sylvain NATIVELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2023) · 3 ans

CL

Christelle LECOCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2023) · 3 ans

AN

Antoine NATIVELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2023) · 3 ans

RN

Romain NATIVELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2023) · 3 ans

Anciens dirigeants (1)

CN

Christelle, Bernadette, Solange, Fernande NATIVELLE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2023 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CARS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50160 Saint-Amand-VillagesSiègeActif

    949 154 652 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CARS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Conformité de SCI CARS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce

    Décision du 03 septembre 2026 · N° 2025J00105

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025000571

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01972

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00601

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00447

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00152

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00461

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème Chambre

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05517

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00470

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05849

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02104

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00340

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référé Civil TJ

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00003

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00120

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)

    Décision du 08 juin 2026 · N° 2025000603

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00270

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05419

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 01 juin 2026 · N° 22/03373

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/06356

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00033

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CARS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-02-22

  1. création

Questions fréquentes sur SCI CARS

Quel est le numéro SIREN de SCI CARS ?

Le numéro SIREN de SCI CARS est 949 154 652. Le SIRET de son siège social est 949 154 652 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62949154652.

Qui dirige SCI CARS ?

SCI CARS est dirigée par Sylvain NATIVELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARS ?

Le siège social de SCI CARS est situé 8 L'Auvriere Saint Symphorien, 50160 Saint-Amand-Villages.

SCI CARS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARS.