SCI CARSO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CARSO est une SCI immatriculée le 17 juillet 1996 sous le numéro SIREN 389 492 844. Son siège social est situé 23 rue Fourcroy, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-CLAUDE FERAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI CARSO
INSEE- Dénomination
- SCI CARSO
- SIREN
- 389 492 844
- SIRET (siège)
- 389 492 844 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR54389492844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 492 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 1996
- Siège social
- 23 RUE FOURCROY, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARSO
L'ACQUISITION DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN SISES SUR LA COMMUNE DE VEYRIER DULAC, LIEUDIT "AUX PLATIERES" CADASTRES SECTEUR AK NUMEROS157 ET 161 - LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION DE CES PARCELLES DE TOUS IMMEUBLES, CREATIONS D'IMMEUBLES, PARTS OU ACTIONS DONNANT VOCATION A LA JOUISSANCE OU A LA PROPRIETE DE BIENS IMMOBILIERS - EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT,L'ALIENATION DES PARCELLES OU DU OU DES IMMEUBLES, DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE
Finances de SCI CARSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARSO
INSEEÉtablissements de SCI CARSO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
389 492 844 00029 · ouvert le 14 décembre 1992 · NAF 6820B
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACFermé
389 492 844 00011 · ouvert le 14 décembre 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CARSO
INPIComptes annuels de SCI CARSO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARSO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARSO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/06643
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/05331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/08244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 juillet 2022 · N° 18/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 juillet 2022 · N° 18/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 juillet 2022 · N° 18/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 juillet 2022 · N° 18/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 juillet 2022 · N° 18/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 juillet 2022 · N° 18/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 juillet 2022 · N° 18/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 juillet 2022 · N° 18/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 juillet 2022 · N° 18/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 juillet 2022 · N° 18/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-21.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-17.268
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARSO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI CARSO
Quel est le numéro SIREN de SCI CARSO ?
Le numéro SIREN de SCI CARSO est 389 492 844. Le SIRET de son siège social est 389 492 844 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54389492844.
Qui dirige SCI CARSO ?
SCI CARSO est dirigée par MARIE-CLAUDE FERAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CARSO ?
Le siège social de SCI CARSO est situé 23 rue Fourcroy, 75017 Paris.
SCI CARSO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARSO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARSO.
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