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SCI CARTA

Active
Siren831 195 433SCI31600 SEYSSESCréée le 28 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CARTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2017, identifiée par le SIREN 831 195 433. Elle est domiciliée 490 Che de Couloume, 31600 Seysses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BEATRICE BEAUDOUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI CARTA

Dénomination
SCI CARTA
SIREN
831 195 433
SIRET (siège)
831 195 433 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36831195433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 195 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2017
Siège social
490 CHE DE COULOUME, 31600, SEYSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARTA

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de biens la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilièers, d'OPCVM, d'actions, d'obligations de droits sociaux, la vente de ces biens.

Finances de SCI CARTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARTA

BB

BEATRICE BEAUDOUX

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2017) · 9 ans

OC

OLIVIER CARTAGENA

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI CARTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 SEYSSESSiègeActif

    831 195 433 00014 · ouvert le 29 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARTA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-29

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI CARTA

Quel est le numéro SIREN de SCI CARTA ?

Le numéro SIREN de SCI CARTA est 831 195 433. Le SIRET de son siège social est 831 195 433 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36831195433.

Qui dirige SCI CARTA ?

SCI CARTA est dirigée par BEATRICE BEAUDOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARTA ?

Le siège social de SCI CARTA est situé 490 Che de Couloume, 31600 Seysses.

SCI CARTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARTA.

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