SCI CARTE BLANCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 525 999, SCI CARTE BLANCHE est une SCI créée le 11 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Cabaliros, 65400 Argeles-Gazost. SCI CARTE BLANCHE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN SENMARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CARTE BLANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI CARTE BLANCHE
- SIREN
- 447 525 999
- SIRET (siège)
- 447 525 999 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39447525999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 525 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mars 2003
- Siège social
- 18 RUE DU CABALIROS, 65400, ARGELES-GAZOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARTE BLANCHE
- Acquisition, aménagement exploitation de biens immobiliers en vue de location.
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Finances de SCI CARTE BLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARTE BLANCHE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CARTE BLANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65400 ARGELES-GAZOSTSiègeActif
447 525 999 00010 · ouvert le 10 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARTE BLANCHE
INPIConformité de SCI CARTE BLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARTE BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARTE BLANCHE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024F01856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 février 2025 · N° 2024072906
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 10 janvier 2025 · N° 21/10810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2006 · N° 04-47.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 94-40.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARTE BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CARTE BLANCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SENMARTIN Gérard Noël ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SENMARTIN Christian
- création
Date d'effet : 11 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI CARTE BLANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI CARTE BLANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI CARTE BLANCHE est 447 525 999. Le SIRET de son siège social est 447 525 999 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39447525999.
Qui dirige SCI CARTE BLANCHE ?
SCI CARTE BLANCHE est dirigée par CHRISTIAN SENMARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARTE BLANCHE ?
Le siège social de SCI CARTE BLANCHE est situé 18 rue du Cabaliros, 65400 Argeles-Gazost.
SCI CARTE BLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARTE BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARTE BLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARTE BLANCHE.
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