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SCI CARTE BLANCHE

Active
Siren504 598 087SCI26120 CHABEUILCréée le 05 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI CARTE BLANCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 598 087. Le siège social de l'entreprise se trouve La Jeannette, 26120 Chabeuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK BALLAZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARTE BLANCHE

Dénomination
SCI CARTE BLANCHE
SIREN
504 598 087
SIRET (siège)
504 598 087 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51504598087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 598 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2008
Siège social
LA JEANNETTE, 26120, CHABEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARTE BLANCHE

Accquisition, propriété, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, appartements, immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI CARTE BLANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARTE BLANCHE

PB

PATRICK BALLAZ

Autre

Depuis la création (05 juin 2008) · 18 ans

MG

MARTINE GRIMAUD

Autre

Établissements de SCI CARTE BLANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26120 CHABEUILSiègeActif

    504 598 087 00014 · ouvert le 26 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARTE BLANCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARTE BLANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARTE BLANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARTE BLANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARTE BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARTE BLANCHE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARTE BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARTE BLANCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : GRIMAUD Martine Marie Odile nom d'usage : BALLAZ

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-26

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI CARTE BLANCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI CARTE BLANCHE ?

Le numéro SIREN de SCI CARTE BLANCHE est 504 598 087. Le SIRET de son siège social est 504 598 087 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51504598087.

Qui dirige SCI CARTE BLANCHE ?

SCI CARTE BLANCHE est dirigée par PATRICK BALLAZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARTE BLANCHE ?

Le siège social de SCI CARTE BLANCHE est situé La Jeannette, 26120 Chabeuil.

SCI CARTE BLANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARTE BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARTE BLANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARTE BLANCHE.

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