SCI CARTEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762 €
- Effectif
- Non publié
SCI CARTEAU est une SCI immatriculée le 13 mars 2002 sous le numéro SIREN 352 656 953. Elle est domiciliée 9 rue des Constellations, 56890 Saint-Ave. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD CARTEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CARTEAU
INSEE- Dénomination
- SCI CARTEAU
- SIREN
- 352 656 953
- SIRET (siège)
- 352 656 953 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR19352656953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 656 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2002
- Siège social
- 9 RUE DES CONSTELLATIONS, 56890, SAINT-AVE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARTEAU
L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement et la possibilité de consentir un bail à construction de tous immeubles, droits immobiliers ou terrains dont elle peut devenir propriétaire et quelques lieux qu'ils se trouvent.
Finances de SCI CARTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARTEAU
INSEEÉtablissements de SCI CARTEAU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 56890 SAINT-AVESiègeActif
352 656 953 00036 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6820B
- 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNEFermé
352 656 953 00010 · ouvert le 07 décembre 1989 · NAF 702C
- 38210 TULLINSFermé
352 656 953 00028 · ouvert le 20 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARTEAU
INPIComptes annuels de SCI CARTEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARTEAU. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/04420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARTEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculée le 2022-09-28 · Début d'activité : 2021-09-01
- création
Date d'effet : 13 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI CARTEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI CARTEAU ?
Le numéro SIREN de SCI CARTEAU est 352 656 953. Le SIRET de son siège social est 352 656 953 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19352656953.
Qui dirige SCI CARTEAU ?
SCI CARTEAU est dirigée par BERNARD CARTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARTEAU ?
Le siège social de SCI CARTEAU est situé 9 rue des Constellations, 56890 Saint-Ave.
SCI CARTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARTEAU.
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