CheckersLiquidations

SCI CARTEL

Active
Siren383 699 683SCI54870 VILLERS-LA-CHEVRECréée le 26 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI CARTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 699 683. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Bois de Saint Pancre, 54870 Villers-la-Chevre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL DUBOIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARTEL

Dénomination
SCI CARTEL
SIREN
383 699 683
SIRET (siège)
383 699 683 00025
N° TVA intracommunautaire
FR61383699683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 699 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 1991
Siège social
CHE DU BOIS DE SAINT PANCRE, 54870, VILLERS-LA-CHEVRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CARTEL

Propriété, gestion et adminis- tration de biens et droits immobiliers sis à LEXY

Finances de SCI CARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARTEL

DD

DANIEL DUBOIS

Autre

Depuis la création (26 novembre 1991) · 34 ans

MM

MARIE MOTTE

Autre

Depuis la création (26 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI CARTEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54870 VILLERS-LA-CHEVRESiègeActif

    383 699 683 00025 · ouvert le 09 novembre 1991 · NAF 6820B

  • 54720 LEXYFermé

    383 699 683 00017 · ouvert le 09 novembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CARTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARTEL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI CARTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CARTEL ?

Le numéro SIREN de SCI CARTEL est 383 699 683. Le SIRET de son siège social est 383 699 683 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61383699683.

Qui dirige SCI CARTEL ?

SCI CARTEL est dirigée par DANIEL DUBOIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARTEL ?

Le siège social de SCI CARTEL est situé Che du Bois de Saint Pancre, 54870 Villers-la-Chevre.

SCI CARTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARTEL.

Entreprises similaires

Même activité à Villers-la-Chevre

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villers-la-Chevre

Entreprises du même secteur à Villers-la-Chevre

Entreprises à Villers-la-Chevre

Toutes les entreprises à Villers-la-Chevre